Nos missions juridiques et fiscales

DROIT DES SOCIETES

  • Choix de la forme juridique ;
  • Réalisation de toutes opération (constitution augmentation de capital, cessions de parts ou d’actions, changement de gérance, transfert de siège social, formalités pour établissements secondaires, changement de dénomination, dépôt de marques auprès de l’INPI et greffe, création département commercial, modification d’enseigne, fusion, transformation, scission, dissolution, liquidation) ;
  • Assistance aux formalités juridiques : comptes-rendus de conseils d’administration et d’assemblées générales et formalités afférentes ;
  • Contrats et baux.

DROIT FISCAL

  • Etudes, consultations et suivi des problèmes d’ordre fiscal ;
  • Assistance du contribuable à l’occasion de vérifications ;
  • Préparation des dossiers d’exonération.

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